1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de biens conclues à distance entre Sept Chakras et tout consommateur effectuant un achat sur la boutique en ligne. Elles sont accessibles avant la commande et leur acceptation est obligatoire avant le paiement.
2. Identification du vendeur
Sept Chakras est une enseigne exploitée par Sandra B, entrepreneur individuel.
- SIRET : 843 299 587 00017
- Adresse : avenue de Belgique, 06220 Vallauris, France
- Contact électronique : Envoyer un e-mail au service client
Le formulaire transmet les messages à la centrale de service client sans afficher son adresse interne.
3. Produits
Les fiches présentent les caractéristiques essentielles des produits proposés. Seules les références et variantes dont la disponibilité fournisseur a été vérifiée peuvent être commandées.
Les termes « doré » et « argenté » décrivent une finition et non un métal précieux. Les perles, cristaux et pierres sont artificiels lorsqu’aucune autre composition n’est expressément indiquée. Les photographies s’efforcent de reproduire fidèlement les formes, couleurs et proportions ; le rendu peut varier légèrement selon l’écran.
Les évocations des chakras, de l’équilibre ou du bien-être sont symboliques et culturelles. Les bijoux ne constituent ni un traitement ni un dispositif médical.
4. Commande
Le client sélectionne le produit, sa variante, sa taille lorsqu’elle existe et la quantité. Avant le paiement, il peut vérifier le panier, les prix, les frais de livraison et corriger toute erreur. La commande devient ferme après confirmation du paiement.
Une confirmation comprenant la référence de commande et un accès aux CGV applicables est présentée au client. La version acceptée et la date d’acceptation sont enregistrées avec la commande. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après paiement, le client est informé et remboursé pour le produit indisponible, sauf s’il accepte expressément une autre solution.
5. Prix, livraison et paiement
Les prix sont indiqués en euros et correspondent aux prix finaux TTC. Aucune TVA supplémentaire n’est ajoutée lors du paiement. Les frais de livraison sont présentés avant la validation :
- 4,95 € lorsque le sous-total des produits est inférieur à 20,00 € ;
- livraison gratuite à partir de 20,00 € de sous-total.
Le paiement est réalisé par l’intermédiaire de Stripe selon les moyens effectivement proposés sur sa page sécurisée. Sept Chakras ne reçoit ni ne conserve les données complètes de carte bancaire.
6. Livraison
La livraison est proposée aux adresses éligibles affichées pendant la commande, notamment en France, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse. Le client doit fournir une adresse complète et exacte ; pour la Suisse, le canton doit être renseigné.
Les délais habituellement constatés sont compris entre 7 et 21 jours. La date ou l’estimation disponible est communiquée au client. À défaut d’indication particulière, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal de trente jours suivant la commande.
Une commande peut être livrée en plusieurs colis sans frais supplémentaires. Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la remise effective au client ou au tiers qu’il a désigné, sauf cas prévu par la loi.
7. Réception et produit non conforme
Le client est invité à vérifier le colis à réception et à signaler rapidement tout produit manquant, endommagé ou non conforme, avec la référence de commande et tout élément utile. L’absence de réserve auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.
8. Droit de rétractation
Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans justification. Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier bien.
La demande peut être transmise par la fonction Exercer mon droit de rétractation, par e-mail, ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté. Le client dispose ensuite de quatorze jours pour renvoyer le produit. L’adresse de retour adaptée à la commande lui est communiquée par le service client.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou non conforme, prise en charge expressément proposée par Sept Chakras, ou disposition légale contraire. Le client est responsable de la dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux biens nettement personnalisés ni, lorsque les conditions légales sont réunies, aux biens descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de Sept Chakras — Sandra B, avenue de Belgique, 06220 Vallauris, France — formulaire électronique de rétractation :
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur le bien suivant : [produit]. Commandé le : [date]. Reçu le : [date]. Numéro de commande : [numéro]. Nom et prénom : [identité]. Adresse : [adresse]. Date et signature, uniquement en cas d’envoi papier : [date et signature].
9. Remboursement
En cas de rétractation valable, les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, sont remboursées au plus tard quatorze jours après l’information de la décision. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou la réception d’une preuve d’expédition. Il est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.
10. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance dans les conditions prévues par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur peut obtenir la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sans frais et dans un délai raisonnable. Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, sous réserve de démontrer les conditions légales.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
11. Responsabilité et force majeure
Sept Chakras est responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque l’inexécution résulte du client, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou d’un cas de force majeure reconnu par le droit français. Aucune stipulation ne limite les droits légaux du consommateur.
12. Données personnelles
Les informations nécessaires à la commande sont utilisées pour le paiement, la livraison, le suivi, le service client, la prévention de la fraude et le respect des obligations légales. Les prestataires techniques reçoivent uniquement les informations nécessaires à leur mission. Une politique de confidentialité distincte précisera les durées de conservation et les droits des personnes avant l’ouverture commerciale.
13. Réclamations, médiation et droit applicable
Toute réclamation doit d’abord être adressée au service client avec la référence de commande, depuis le formulaire Envoyer un e-mail.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur désigné par l’entreprise : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France — téléphone : 01 89 47 00 14 — www.cm2c.net.
Les CGV sont soumises au droit français. Le consommateur conserve le droit de saisir toute juridiction compétente en application des règles protectrices du Code de la consommation et du Code de procédure civile.
14. Modification et conservation
La version applicable est celle acceptée au moment de la commande. Une modification ultérieure ne s’applique pas aux commandes déjà conclues. Si une clause est déclarée invalide, les autres stipulations demeurent applicables.